Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur le site BYE-epave.com

Toute utilisation ou visualisation des services fournis par BYE-épave suppose que l’utilisateur des services BYE-épave s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisations. Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation, les imprimer et en conserver une copie. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, vous devez vous déconnecter immédiatement du site web BYE-epave.com.

Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : BYE-epave.com les informations suivantes:

  • Informations légales : Préfixe : SASU,
  • Nom de la Société :AUTO BA,
  • Adresse : 94 rue ROUGET DE L’ISLE 95870 Bezons,
  • SIRET : 85364208000016,
  • R.C.S. :Pontoise B 853 642 080,
  • Adresse de courrier électronique : contact-web@bye-epave.com.

Le Créateur du site est : AN Agency  Contactez le responsable de la publication : contact-web@bye-epave.com.

Description des services

BYE-epave.com est un site d’information permettant aux internautes (personne physique ou entreprise) de s’informer sur les modalités de destruction de VHU ou épave, en centre VHU agréé. Les informations sur les pages web du site BYE-epave.com sont indicatives et n‘engagent pas la responsabilité de BYE-épave même si nous faisons le maximum pour garantir leur exactitude. Nous étudions la qualité de l’information que nous proposons sur le site, néanmoins BYE-epave.com ne pourrait être tenu responsable pour de mauvaises informations.

BYE-epave.com se réserve le droit de pointer vers des sites tiers. Les sites cibles ne sont pas sous la responsabilité de BYE-épave. Par conséquent, BYE-epave.com n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés. Afin d’utiliser le site, via votre ordinateur ou par l’intermédiaire d’autres supports, vous devez disposer d’un accès à Internet avec le débit approprié. Les éventuels frais correspondants à ces accès sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel informatique nécessaire afin d’accéder au réseau Internet. Il vous appartient de vous assurer que votre matériel et vos logiciels ne perturberont pas ni n’interféreront avec le site BYE-epave.com  

Droit d'auteur et propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tout le contenu du site BYE-epace.com : les graphismes, les images, les textes, les logos, les gifs et les icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de BYE-epave.com à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord express par écrit de BYE-epave.com. BYE-épave réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.